Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°255 rect.
18 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
MM. CORNANO et KARAM, Mme JOURDA et MM. PATIENT, ANTISTE, DESPLAN, Serge LARCHER et Jacques GILLOT
ARTICLE 18
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Alinéa 17
Remplacer les mots :
au développement local
par les mots :
, au niveau local, à la création d’emplois pour la population et au développement
Objet
Le but de cet amendement est de permettre que le partage des avantages au niveau local puisse consister en la création d’emplois. L’ajout proposé est d’autant plus important que les territoires ultra-marins souffrent d’un taux de chômage très important, qui touche leurs populations sans distinction de diplômes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.