Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

N°252 rect.

18 janvier 2016

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. CORNANO et KARAM, Mme JOURDA et MM. PATIENT, ANTISTE, Serge LARCHER et Jacques GILLOT


ARTICLE 18

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Alinéa 13

Remplacer les mots :

leur étude et leur valorisation

par les mots :

l’étude et la valorisation de connaissances et de pratiques locales, issues du patrimoine matériel et immatériel, incarnant des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique

Objet

La définition de l’ « utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques » donnée dans le présent texte est particulièrement large, dans la mesure où les modalités d’études et de valorisation ne sont pas précisées.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.