Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°247 rect.
19 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | |
Non soutenu |
présenté par
Mme BILLON, MM. Daniel DUBOIS, CADIC, GUERRIAU et Loïc HERVÉ, Mme LOISIER et MM. LUCHE et LONGEOT
ARTICLE 51 OCTIES
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Supprimer cet article.
Objet
La suppression de cet article découle du respect des exigences de la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.