Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

N°247 rect.

19 janvier 2016

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Non soutenu

présenté par

Mme BILLON, MM. Daniel DUBOIS, CADIC, GUERRIAU et Loïc HERVÉ, Mme LOISIER et MM. LUCHE et LONGEOT


ARTICLE 51 OCTIES

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Supprimer cet article.

Objet

La suppression de cet article découle du respect des exigences de la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.