En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

AMENDEMENT

présenté par

Mme MORHET-RICHAUD, MM. Gérard BAILLY, CARDOUX, CHAIZE et CHARON, Mmes DEROMEDI et DUCHÊNE, M. DUFAUT, Mme DURANTON, M. FALCO, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. GROSDIDIER et HOUPERT, Mme IMBERT, M. LAMÉNIE, Mme LAMURE et MM. Daniel LAURENT, LEFÈVRE, MALHURET, MAYET, MANDELLI, MORISSET, MOUILLER, PERRIN, POINTEREAU, PIERRE, RAISON, REVET, SAVARY, VOGEL, GREMILLET et HUSSON

ARTICLE 33 BA

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Après le mot :

réalise

insérer les mots :

, en coordination avec les instances compétentes locales,

Objet

Le présent article prévoit de réaliser un inventaire national afin d'identifier les espaces naturels à fort potentiel écologique, susceptibles d'être mobilisés pour mettre en oeuvre des mesures de compensation.

Or, la réalisation d'un inventaire national des espaces naturels à fort potentiel écologique nécessite une bonne connaissance des territoires.

Il est donc proposé d'associer les instances compétentes locales afin d'intégrer les enjeux de chaque territoire dans cet inventaire nationale.