Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°229 rect. bis
20 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes BILLON et LOISIER et MM. LUCHE, CADIC, GUERRIAU, Loïc HERVÉ, LONGEOT, ROCHE et LASSERRE
ARTICLE 43
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 8, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
après avis du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux
Objet
Cet amendement se justifie par lui-même