En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

AMENDEMENT

présenté par

Mme BILLON, MM. LONGEOT, ROCHE et LASSERRE, Mme LOISIER et MM. Loïc HERVÉ, GUERRIAU, CADIC et LUCHE

ARTICLE 2

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Alinéa 11

Remplacer les mots :

toute prise de décision publique

par les mots :

les plans et programmes publics

Objet

Cet amendement vise à expliciter le principe de solidarité écologique.

Pour trouver son sens, ce concept doit en effet être pris en compte dès l’élaboration des plans et programmes publics, et non uniquement au niveau de la prise de décision liée au projet individuel.