Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°222
13 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. ANTISTE, CORNANO et KARAM
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 38
I. – Après l’article 38
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du I de l’article L. 332-1 du code de l’environnement, après les mots : « du milieu naturel », sont insérés les mots : « terrestre ou marin, en métropole ou en outre-mer, ».
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigé :
Section….
Réserves naturelles
Objet
Etant donné le développement faible des réserves naturelles sur les zones humides et le milieu marin, cet amendement vise à spécifier, dans l’article L 332-1 du Code de l’environnement régissant la création de réserves naturelles, l’extension du classement de territoires situés en outre-mer en en mer.
En effet, force est de constater que la mise en place de réserves naturelles dans les outre-mer est loin d’être achevée et nécessite d’être encouragée et renforcée.