En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

AMENDEMENT

présenté par

MM. PELLEVAT et Daniel DUBOIS

ARTICLE 33 BA

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Après le mot :

réalise

insérer les mots :

, en coordination avec les instances compétentes locales,

Objet

Le présent article prévoit de réaliser un inventaire national afin d’identifier les espaces naturels à fort potentiel écologique, susceptibles d’être mobilisés pour mettre en œuvre des mesures de compensation.

Or, la réalisation d’un inventaire national des espaces naturels à fort potentiel écologique nécessite une bonne connaissance des territoires.

Il est donc proposé d’associer les instances compétentes locales afin d’intégrer les enjeux de chaque territoire dans cet inventaire national.