En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

AMENDEMENT

présenté par

Mme DIDIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 2

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Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À la fin du 1°, les mots : « à un coût économiquement acceptable » sont supprimés ;

Objet

Le coût économique des mesures visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement ne saurait faire obstacle à la mise en œuvre de ces dernières. Les auteurs de cet amendement considèrent que le code de l’environnement doit transcrire fidèlement le principe de précaution.