Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°155
13 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mmes BILLON et JOUANNO, M. MÉDEVIELLE
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 32
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Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
constituer
insérer les mots :
, le cas échéant avec les conservatoires régionaux d'espaces naturels visés à l'article L. 414-11 du code de l'environnement,
Objet
L'objet de cet amendement est de permettre aux conservatoires régionaux d'espaces naturels de participer à la constitution d'un établissement public de coopération environnementale.