Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°152
13 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. TANDONNET
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 9
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Après l’alinéa 49
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un comité d’orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par la gestion équilibrée et durable des eaux est placé auprès du conseil d’administration de l’agence, qui en détermine la composition et le fonctionnement. Le comité peut recevoir, par délégation du conseil d’administration, des compétences relatives à l’eau et aux milieux aquatiques.
Objet
L'objet de cet amendement est de créer un comité d’orientation en ce qui concerne la gestion de l’eau au sein de l'agence française de la biodiversité, comme le texte prévoit d'en créer pour les milieux marins et littoraux et pour la biodiversité ultramarine.