Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°149
13 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes BILLON et JOUANNO, M. MÉDEVIELLE
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 3
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – Le deuxième alinéa de l’article L. 110-2 du code de l’environnement est complété par les mots : « , y compris nocturne ».
Objet
L'objet de cet amendement est d'introduire un objectif de sauvegarde de l'environnement nocturne dans les principes généraux du présent texte.