En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

AMENDEMENT

présenté par

Mme BLANDIN, MM. DANTEC, LABBÉ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 18

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Alinéa 20

Remplacer les mots :

tire traditionnellement ses moyens de subsistance du milieu naturel et dont le mode de vie présente

par les mots :

incarne des modes de vie traditionnels ou des pratiques présentant

Objet

La loi biodiversité est censée transcrire en droit français la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Or, la formulation initiale exclue toute connaissance liée à une utilisation culturelle, sanitaire, récréative, etc. de la biodiversité et des écosystèmes associés. Pour rappel, selon l'Art 8 j de la CDB, la partie contractante: « respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ». La formulation du texte réduit beaucoup trop la portée de la CDB. En France, les pratiques dynamiques et innovatrices de paysans, de jardiniers et de nombreux autres citoyens apportent une immense contribution à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique. Elles doivent être encouragées et protégées par la législation pour assurer leur avenir.