Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°114 rect.
19 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. REVET, Mmes CANAYER et MORIN-DESAILLY et MM. de NICOLAY, Daniel LAURENT, Philippe LEROY, CÉSAR, CHAIZE et Gérard BAILLY
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 43
Après l’article 43
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le préfet établit dans chaque région du littoral sur le territoire français un schéma faisant ressortir les secteurs à protéger compte tenu de la richesse de la flore et de la faune qu’ils recèlent mais aussi les secteurs adaptés pour le développement des activités économiques, en particulier aquaculture, et les zones d’affectation future dès lors que des interrogations restent quant à leur devenir.
Objet
La France, à quasi égalité avec les Etats-Unis, dispose de la plus grande zone économique maritime mondiale. Cette situation privilégiée lui donne tout à la fois des atouts extraordinaires du point de vue stratégique, mais en même temps une responsabilité supplémentaire tant du point de vue environnemental qu’économique. Chacun en effet est conscient de l’enjeu que cela représente en terme écologique mais également de capacité de développement en matière de production alimentaire. La mer représente la plus grande réserve potentielle du point de vue alimentaire pour la population mondiale. C’est l’utilisation de ce potentiel qu’il faut développer d’une manière rationnelle dans un bon équilibre entre préservation et production.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.