Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques
Direction de la Séance
N°88
29 juin 2015
(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 542 , 541 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme ASSASSI, M. BOSINO
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 8
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Supprimer cet article.
Objet
La rédaction actuelle de cet article précarise encore davantage les conducteurs de taxi. Nous en demandons donc la suppression.