Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques
Direction de la Séance
N°30
26 juin 2015
(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 542 , 541 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 86 BIS A
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article prévoit d'instaurer trois jours de carence dans la fonction publique.
Les auteurs de l'amendement s'opposent à cette vision libérale de l'équilibre budgétaire qui cherche à dégager des marges de manoeuvre en rognant sur les congès maladie des agents de la fonction publique.