Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques
Direction de la Séance
N°29
26 juin 2015
(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 542 , 541 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 54 BIS AA
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet article, visant à permettre la réalisation du projet CIGEO d'enfouissement des déchets radioactifs en couche géologique profonde, a été plusieurs fois supprimé du projet de loi par les députés.
Les auteurs de l'amendement ne partageant pas cette vision du traitement des déchets radioactifs, ils vous proposent de supprimer une fois de plus cet article.