Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques
Direction de la Séance
N°144
29 juin 2015
(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 542 , 541 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI, DAVID et COHEN, M. WATRIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 81
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Alinéa 2, première phrase, et alinéa 3, première phrase
Remplacer les références :
aux articles L. 3132-24 et L. 3132-25
par la référence :
à l’article L. 3132-24
Objet
Cet amendement a été ajouté par la commission spéciale du Sénat afin de viser un plus grand nombre de catégories de zones touristiques concernées par le recours au travail de nuit dans les établissements de détails.
Ainsi sont visées, les zones touristiques caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes et les zones touristiques internationales.