Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques

Direction de la Séance

N°143

29 juin 2015

(Nouvelle lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 542 , 541 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes ASSASSI, DAVID et COHEN, M. WATRIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 81

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article vise à étendre le travail de nuit dans les zones commerciales et touristiques. Les auteurs s’opposent à cet article en ce qu’il établit l’existence d’une volonté des salarié-e-s à travailler de nuit, mais surtout créait un régime juridique extraordinaire pour les heures travaillées entre 21 heures et minuit qui ne seront plus désormais considérées comme des heures de travail de nuit.