Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques
Direction de la Séance
N°127
29 juin 2015
(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 542 , 541 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme ASSASSI, MM. BOCQUET, WATRIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 40 TER
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Une fois encore, les recettes de la Sécurité Sociale deviennent la variable d’ajustement de politiques économiques aux très hypothétiques effets.
C’est ce que nous refusons.