Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques

Direction de la Séance

N°118

29 juin 2015

(Nouvelle lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 542 , 541 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

Mmes ASSASSI et BEAUFILS, MM. BOCQUET, FOUCAUD

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 34 BIS AE

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement est en cohérence avec les précédents.