En séance

Projet de loi Dialogue social et emploi

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 490, 493)

AMENDEMENT

présenté par

M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 23 QUINQUIES

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Alinéa 2

Remplacer les mots :

peuvent être

par le mot :

sont

Objet

Cet amendement vise à maintenir l’obligation de préserver l’anonymat des curriculum vitae.