Projet de loi Dialogue social et emploi
Direction de la Séance
N°187
18 juin 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 502 , 501 , 490, 493)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
au niveau régional
par les mots :
au niveau départemental
Objet
Le découpage de la France en 13 grandes régions va créer des territoires immenses pour lesquels il sera impossible d’assurer convenablement une représentation des salariés.
Une commission départementale serait beaucoup plus adaptée à la dimension des déplacements des salariés.