En séance

Projet de loi Dialogue social et emploi

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 490, 493)

AMENDEMENT

présenté par

Mme ARCHIMBAUD

ARTICLE 23 QUINQUIES

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le Gouvernement remet au Parlement, dans les deux ans qui suivent la promulgation de la loi, une étude d’impact sur les effets d’une éventuelle généralisation du dispositif prévu au premier alinéa de l’article L. 1221-7 du code du travail comme outil de lutte contre les discriminations à l’embauche.

Objet

L’efficacité du CV anonyme a été remise en question en partie sur le fondement d’une expérimentation faite par Pôle emploi entre novembre 2009 et novembre 2010 et qui concluait qu'il n’améliorait pas les chances d’accéder à un entretien d’embauche pour les publics susceptibles d’être discriminés.

Toutefois, la méthodologie de cette étude a été remise en question par les associations de lutte contre les discriminations. Le document Repères et Analyse de Pôle emploi daté de juillet 2011 indique même que les résultats peuvent « s’expliquer par le profil particulier des entreprises qui ont été volontaires pour participer à l’expérimentation ». Il conclut que le CV anonyme est « un outil qui reste pertinent parmi d’autres moyens complémentaires de lutte contre les discriminations ». Le présent amendement propose donc qu’une nouvelle étude soit conduite et qu’elle soit le moins sujette possible au risque de biais méthodologique. Elle pourra servir de fondement pour une réflexion plus approfondie sur une éventuelle généralisation du CV anonyme lorsqu’un CV papier est utilisé par un candidat.