Projet de loi Dialogue social et emploi
Direction de la Séance
N°115 rect.
22 juin 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 502 , 501 , 490, 493)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Mmes SCHILLINGER, BRICQ et EMERY-DUMAS, MM. BÉRIT-DÉBAT et CAFFET, Mmes CAMPION, CLAIREAUX et GÉNISSON, MM. DAUDIGNY, DURAIN, GODEFROY, JEANSANNETAS et LABAZÉE, Mmes MEUNIER, RIOCREUX et YONNET, MM. TOURENNE, VERGOZ et COURTEAU, Mmes BLONDIN, MONIER, Sylvie ROBERT, LEPAGE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 22
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Alinéa 4, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Elle contribue à l’égal accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle et à la promotion de la mixité des métiers.
Objet
La promotion de la mixité des métiers et de l’égal accès à la formation professionnelles fait partie des missions importantes de l’AFPA. Il convient que le législateur le souligne.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.