En séance

Projet de loi Dialogue social et emploi

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 490, 493)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BLONDIN, Sylvie ROBERT et MONIER, M. FRÉCON, Mmes SCHILLINGER et EMERY-DUMAS, MM. BÉRIT-DÉBAT et CAFFET, Mmes CAMPION, CLAIREAUX et GÉNISSON, MM. DAUDIGNY, DURAIN, GODEFROY, JEANSANNETAS et LABAZÉE, Mmes MEUNIER, RIOCREUX et YONNET, MM. TOURENNE et VERGOZ, Mme LEPAGE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 20

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur la situation du dialogue social et de la représentativité des négociateurs professionnels du secteur du spectacle vivant et enregistré.

Objet

Afin de garantir l’efficacité du dispositif et la reconnaissance de sa légitimité, le dialogue social entre les organisations représentatives de l’ensemble des professions du spectacle vivant et enregistré doit être conforté par une évaluation.