En séance

Proposition de loi Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 468 , 467 , 506)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BARBIER et COLLIN

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

Une sédation profonde et continue

par les mots :

Une sédation adaptée à l'état physique du patient, et si nécessaire continue,

II. – Alinéa 6

Supprimer les mots :

profonde et continue

Objet

Une sédation profonde et continue, associée à une analgésie et à l'arrêt des traitements de maintien en vie, quelque soit l'état physique du malade, peut être assimilée à un geste létal.

Il faut considérer que le terme "profonde" en matière de sédation se situe aux échelons 5 et 6 du score de Ramsey avec des risques immédiats d'obstruction des voies respiratoires, d'hypotension sévère, voire d'apnée. Associée aux analgésiques et à l'arrêt des traitements. Il faut laisser la responsabilité du degré souhaitable de la sédation à l'équipe soignante. Il ne semble pas que provoquer la mort en quelques secondes ou quelques minutes ait été dans les intentions des auteurs de la proposition de loi, hors les cas d'urgence bien spécifiques.

Il s'agit de placer le malade dans un état d'inconscience suffisante pour supprimer ce que les antalgiques et les antidouleurs ne peuvent faire, à savoir éviter la souffrance morale au patient s'il l'a souhaitée.