En séance

Proposition de loi Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 468 , 467 , 506)

AMENDEMENT

présenté par

MM. de LEGGE, SIDO, REICHARDT, MORISSET, MANDELLI, REVET, de NICOLAY, Daniel LAURENT, Gérard BAILLY, Bernard FOURNIER et PIERRE, Mme IMBERT, M. CHAIZE, Mme GRUNY, M. de RAINCOURT, Mmes CANAYER et DUCHÊNE, MM. BIZET, GILLES et BUFFET, Mme CAYEUX, MM. TRILLARD et PORTELLI, Mmes DI FOLCO et DURANTON, MM. HURÉ et POZZO di BORGO, Mme DES ESGAULX, M. Jean-Paul FOURNIER, Mme DEROMEDI, MM. VASSELLE, BIGNON, POINTEREAU, VASPART, HYEST et MOUILLER, Mme MÉLOT, MM. RETAILLEAU et CHARON, Mme DEROCHE, MM. HOUEL et GOURNAC, Mmes DEBRÉ et LAMURE et MM. CARDOUX, GREMILLET et GUERRIAU

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5, première phrase

Après le mot :

obligation

insérer les mots :

, sauf si cela porte atteinte à sa conscience,

Objet

Il est essentiel de préserver la clause de conscience.