En séance

Proposition de loi Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 468 , 467 , 506)

AMENDEMENT

présenté par

MM. de LEGGE, SIDO, REICHARDT, MORISSET, MANDELLI, REVET, de NICOLAY, Daniel LAURENT, Gérard BAILLY, Bernard FOURNIER, PIERRE, LELEUX et CHAIZE, Mme GRUNY, M. de RAINCOURT, Mmes CANAYER et DUCHÊNE, MM. BIZET, GILLES et BUFFET, Mme CAYEUX, MM. TRILLARD et PORTELLI, Mmes DI FOLCO et DURANTON, MM. HURÉ, KENNEL et POZZO di BORGO, Mme DES ESGAULX, M. Jean-Paul FOURNIER, Mme DEROMEDI, MM. VASSELLE, BIGNON, POINTEREAU, VASPART, HYEST, SAUGEY et MOUILLER, Mme MÉLOT, MM. RETAILLEAU et CHARON, Mme DEROCHE, MM. HUSSON, HOUEL et GOURNAC, Mme DEBRÉ, M. LEMOYNE, Mme LAMURE et MM. CARDOUX, GREMILLET et GUERRIAU

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé:

« Les médecins et professionnels de santé ont le droit de refuser de procéder à une sédation profonde et continue si ce geste porte atteinte à leur conscience. »

Objet

Il est essentiel de préserver la clause de conscience.