Proposition de loi Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Direction de la Séance
N°154
16 juin 2015
(1ère lecture)
(n° 468 , 467 , 506)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. DÉRIOT et AMIEL
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Rétablir le II dans la rédaction suivante :
II. – Le 2° du II de l'article L. 1541-3 du même code est abrogé.
Objet
Amendement de coordination.