En séance

Proposition de loi Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 468 , 467 , 506)

AMENDEMENT

présenté par

M. PILLET

au nom de la commission des lois

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Après les mots :

analgésie et

insérer les mots :

, sauf si le patient s'y oppose,

Objet

Il convient d'assurer le respect de la volonté du patient.

L'article 3 consacre un droit du patient en fin de vie à bénéficier d'une sédation profonde et continue jusqu'à son décès, lorsqu'aucun autre traitement ne permet de soulager sa douleur. Il impose, en revanche, que cette sédation soit accompagnée de l'arrêt de tous les traitements de maintien en vie (alimentation, hydratation, respiration artificielle).

Or, lorsque le patient est conscient, cette décision d'arrêt des traitements doit lui revenir.