En séance

Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )

AMENDEMENT

présenté par

M. COLLOMB, Mmes GUILLEMOT et SCHILLINGER et MM. PATRIAT, BOULARD et VINCENT

ARTICLE 49

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Alinéa 4

Après les mots :

transport aérien

insérer les mots :

, tient compte des intérêts des collectivités territoriales actionnaires

Objet

Les collectivités territoriales participent actuellement au capital des aéroports de leur territoire. Cette infrastructure représente un atout essentiel dans le développement et l’attractivité de leur territoire. En effet, le développement d’une plateforme aéroportuaire est un facteur de croissance indéniable en matière industrielle, commerciale et touristique.

C’est pourquoi, dans la poursuite de ces objectifs de croissance, elles ambitionnent une stratégie visant à accroitre le nombre de passagers (jusqu’à 20 millions de passagers pour l’aéroport de Lyon d’ici 2030) avec l’ouverture de nouvelles lignes aériennes, le développement des liaisons low cost et l’adaptation de la politique tarifaire.

En outre, elles sont tout naturellement concernées et impliquées à la fois par le développement de la plateforme aéroportuaire mais également sur l’ensemble de leur territoire environnant et des emplois qui découlent.

Les aéroports sont indissociables du développement cohérent de l’ensemble du territoire entourant les aéroports. Ainsi, à Lyon, une stratégie de développement territorial à l’échelle de la Plaine St Exupéry toute entière a été structurée et sera portée par les intercommunalités concernées.

C’est pourquoi, il est essentiel que l’intérêt des collectivités territoriales actionnaires puissent être puisse être pris en compte dans le cahier des charges d’appel d’offres et ce afin de garantir la cohérence des projets stratégiques du futur gestionnaire avec leurs propres visions en matière de développement industriel et territorial.