Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques
Direction de la Séance
N°947
2 avril 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 371 , 370 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. COLLOMBAT
ARTICLE 80
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Alinéas 4, 7 et 8
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le nombre de 5 dimanches du "maire" est largement suffisant. Le porter à 12 apportera plus d'inconvénients pour les employés que d'avantages.