Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques
Direction de la Séance
N°946
2 avril 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 371 , 370 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. COLLOMBAT
ARTICLE 80
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Supprimer cet article.
Objet
Les règles actuelles régissant les ouvertures dominicales sont bien assez souples. Augmenter le nombre de dimanche possiblement travaillé constitue une régression sociale et non un progrès.