Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques

Direction de la Séance

N°74

27 mars 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes ASSASSI et DAVID, M. WATRIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 81

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article vise à étendre le travail de nuit dans les zones commerciales et touristiques. Les auteurs de cet amendement considèrent que le « volontariat des travailleurs » entre 21 heures et le début de la période de nuit doit être limité dans le cumul des nuits travaillées, la pénibilité du travail de soirée doit être prise en compte et la possibilité de refus permanente.

Les auteurs de cet amendements demandent donc la suppression de cet article.