En séance

Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme PROCACCIA, MM. MILON, FORISSIER et LONGUET, Mme CAYEUX et MM. SAVARY, CAMBON et Jacques GAUTIER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 104

I. – Après l'article 104

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 124-14 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est complété par les mots : « à l'organisation du temps de travail » ;

2° Les 1°, 2° et 3° sont abrogés.

II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :

Section ...

Dispositions tendant au développement des stages

Objet

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires 2014 fixe un cadre trop rigide pour les temps de présence du stagiaire dans l'établissement d'accueil.

Il est préférable de renvoyer à la convention de stage la fixation de ces horaires, afin de prendre en considération la situation particulière du jeune stagiaire, qui peut nécessiter de modifier son emploi du temps, par exemple lors de la présentation d'examens dans son établissement d'enseignement.