Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques
Direction de la Séance
N°479
1 avril 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 371 , 370 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 79
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence avec la suppression des zones touristiques internationales.