En séance

Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )

AMENDEMENT

présenté par

M. DESESSARD

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 48

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Supprimer cet article.

Objet

Le sang humain joue un rôle important pour traiter en France plus d’un million de patients chaque année grâce à la mobilisation de 1,7 millions de donneurs. Le sang humain permet de produire deux catégories de produits à finalité thérapeutique: les produits sanguins labiles (PSL) et les médicaments dérivés du sang (MDS).

La filière du sang, dont l’organisation actuelle découle de la crise du sang contaminé, doit rester publique. Le fait que le capital du LFB soit ouvert justement au moment où celui-ci est en forte croissance et s’apprête à récolter le fruit d’une activité de recherche publique pose plusieurs problème et notamment :

1. L’Etat doit-il / peut-il se désengager d’un laboratoire de pointe au moment même où celui-ci s’apprête à développer une activité très rentable et alors qu’il a financé la recherche amont qui a abouti au développement de ces médicaments innovants (à partir de sang donné gratuitement par les français-e-s) ?

2. L’ouverture du capital a été justifiée en commission par le fait que l’Etat français n’a pas les moyens d’investir les 250 millions nécessaires pour le nouveau site de production.

En désespoir de cause il se rabat sur la BPI, qui est donc privée d’autant de ressources pour assurer ses missions, notamment le financement de TPE et PME innovantes.

Pourtant, la solution serait simple : désserrer l’étau des contraintes budgétaires pour investir dans l’avenir.