En séance

Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )

AMENDEMENT

présenté par

M. DESESSARD

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 40 BIS B

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article permet, par ordonnances, le développement de l’intermédiation des bons de caisse dans le cadre du financement participatif et une facilitation de l’intermédiation des titres de créances

Les auteurs de l’amendement ne sont pas favorables à cet article. La généralisation des bons de caisse induirait en effet une possibilité de diffusion des risques de défaut dans le système économique