Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques
Direction de la Séance
N°434
1 avril 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 371 , 370 )
AMENDEMENT
C | |
---|---|
G | |
Retiré |
présenté par
M. DESESSARD
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 8 QUINQUIES
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Alinéa 4
Après le mot :
établissement
insérer les mots :
ou l’enseignant
Objet
Amendement de cohérence avec un amendement déposé après l’article 9.