Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques
Direction de la Séance
N°37
27 mars 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 371 , 370 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme ASSASSI, MM. BOCQUET et WATRIN, Mme DAVID
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 35 NONIES
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement traduit notre opposition de fond au développement de la retraite par capitalisation.