Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques

Direction de la Séance

N°37

27 mars 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme ASSASSI, MM. BOCQUET et WATRIN, Mme DAVID

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 35 NONIES

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Objet

Cet amendement traduit notre opposition de fond au développement de la retraite par capitalisation.