En séance

Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. DAUNIS et GUILLAUME, Mmes BRICQ, EMERY-DUMAS et GÉNISSON, MM. BIGOT, CABANEL, FILLEUL, MARIE, MASSERET, RICHARD, SUEUR, VAUGRENARD

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 49

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Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le cahier des charges inclut parmi les critères de sélection de l’acquéreur sa capacité à mobiliser un élan territorial en s’appuyant sur les acteurs locaux et associatifs ;

Objet

L’opération toulousaine a récemment mis en avant un élan participatif inédit rassemblant des particuliers et des acteurs économiques locaux, désireux de pouvoir participer aux modalités d’évolution du capital de la société aéroportuaire.

Cet exemple démontre qu’une telle opération de cession d’une participation majoritaire détenue par l’État au capital d’une société aéroportuaire pourrait être l’occasion de créer une puissante dynamique locale susceptible de souder les salariés et les acteurs locaux autour de la société aéroportuaire : en favorisant par exemple le rachat des parts par les salariés de l’entreprise et leur groupement mais aussi en donnant un réel pouvoir d’intervention aux élus locaux et aux salariés dans l’étude des candidats au rachat.

On peut aussi citer le cas des Alpes-Maritimes où le rachat du quotidien régional Nice Matin a suscité une forte mobilisation des salariés porteurs, aux côtés d’acteurs socio-économiques et de lecteurs citoyens, d'un projet de reprise sous forme de SCIC (société coopérative d'intérêt collectif).

Il convient donc que l’État impulse dans le cahier des charges de telles opérations la volonté que le nouvel actionnaire puisse prendre en compte des dynamiques territoriales.