Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques

Direction de la Séance

N°20

27 mars 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme ASSASSI, M. LE SCOUARNEC

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 24

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Supprimer cet article.

Objet

Le logement intermédiaire ne peut, à lui seul, résoudre la crise du logement. Seule la construction massive de logements sociaux permettra de la crise actuelle. Or la promotion du logement risque de mettre un frein à cette ambition.