Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques
Direction de la Séance
N°195 rect. bis
5 mai 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 371 , 370 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. DARNAUD, GENEST, Bernard FOURNIER, PIERRE, GROSDIDIER, MILON et GRAND, Mmes LAMURE et MICOULEAU et MM. LONGUET et BOUCHET
ARTICLE 54 BIS A
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Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 8° Les conditions et limites dans lesquelles sont encouragées les démarches d’ouverture des données relatives au domaine des déchets. »
Objet
Les éco-organismes accumulent régulièrement une base de connaissances concernant la conception de leurs produits et des matériaux utilisés.
Certains éco-organismes ont déjà mis en place plusieurs outils afin de mettre cette connaissance à disposition du public gratuitement, en toute transparence et de manière ouverte par le biais de différents sites internet.
Cet échange d’informations favorise l’écoconception des produits et pourra permettre l’émergence de nombreuses entreprises proposant des services autour de la gestion des déchets, dans une démarche d’économie circulaire ambitieuse.
L’objectif de cet amendement est de promouvoir l’open-data de ces données en tenant compte des contraintes techniques et financières, et en préservant le secret industriel de la conception des produits dans leur ensemble.