En séance

Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, DIDIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 3 QUATER A (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les conséquences pour les usagers du développement du transport par autocar en termes de sécurité, de confort et de fiabilité.

Objet

La plupart des études confirment que l’autocar peine à attirer le public en dehors de la clientèle captive. En matière de conditions d’accueil (couloir, sièges, bagages), les prestations routières n’atteignent jamais le « niveau ferroviaire ». L’autocar est en outre plus sensible que le train aux aléas climatiques et soumis, de plus, aux aléas de circulation, qui affectent sa régularité. Sa capacité à absorber les trafics de pointe en accueillant des voyageurs debout ou assis sur des strapontins est un autre aspect de sa fiabilité. L’autocar n’offre pas non plus de conditions de sécurité comparables au transport ferroviaire. Chacun a en mémoire le drame survenu le 31 juillet 1982, sur l’autoroute A6 qui a fait 53 victimes, parmi elles, 44 enfants de la région parisienne qui partaient en colonie. L’accident de Beaune a marqué l’histoire de la route en France. C’est pourquoi les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir cet article.