Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : Application de l'article 68 de la Constitution

1ère lecture

M. Jean-Marie LE GUEN

secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
M. Hugues PORTELLI

rapporteur de la commission des lois
1. M. Alain ANZIANI

(SER)

15'
2. Mme Esther BENBASSA

(NI)

7'
3. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

8'
4. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

7'
5. M. Michel MERCIER

(UC)

12'
6. M. Jean-Jacques HYEST

(Les Républicains)

15'
7. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

9'
__
Total :

1 h 13

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ANZIANI

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ANZIANI

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ANZIANI

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ANZIANI

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ANZIANI

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ANZIANI

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ANZIANI

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ANZIANI

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ANZIANI

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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