Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°963
12 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 719 rect. de M. DANTEC et les membres du groupe écologiste
présenté par
M. PONIATOWSKI
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 B
Alinéa 3
Après les mots :
performance énergétique,
Insérer les mots :
si le calcul économique le permet
Objet
Se justifie par son texte même .