Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

N°859 rect. bis

10 février 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. CORNANO et ANTISTE, Mme CLAIREAUX, MM. DESPLAN, Jacques GILLOT, KARAM, Serge LARCHER, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et VERGOZ et Mme JOURDA


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 65

Après l’article 65

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Une stratégie nationale de développement de la filière géothermie dans les départements d’outre-mer est élaborée intégrant un volet export. Cette stratégie identifie notamment les moyens nécessaires au soutien de la recherche et du développement dans les techniques d’exploration et dans le lancement de projets industriels, ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour le soutien à l’export des entreprises de la filière géothermie.

Objet

La géothermie haute température permet la production d’électricité en base à un coût pour la collectivité très inférieur à celui issu des énergies fossiles. Il s’agit par ailleurs d’une énergie non intermittente.

Le potentiel de développement de la géothermie en outre-mer est très significatif, en particulier en Guadeloupe et à la Martinique. La production d’électricité par géothermie pourrait satisfaire une fraction importante des besoins en électricité de ces territoires et permettre d’atteindre les objectifs fixés en matière de développement des énergies renouvelables.

Les projets de géothermie rencontrent toutefois de grandes difficultés à se concrétiser.

Ainsi, il est ainsi proposé de mettre en place une stratégie nationale de développement de cette filière, afin d’identifier les freins à lever et les moyens à mettre en œuvre pour soutenir la filière.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.