En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DANTEC, LABBÉ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 SEXIES (SUPPRIMÉ)

Après l’article 22 sexies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le mot : « lumineuse », la fin du troisième alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « est interdite. »

Objet

Le présent amendement vise à interdire les affiches publicitaires lumineuses en agglomération.

Ce type d’affiche se développe très rapidement dans les gares et les transports urbains comme le métro. Il commence à se développer dans les agglomérations, notamment près des zones commerciales.

La réduction de moitié de notre consommation d’énergie à l’horizon 2050 comme le prévoit l’article 1^er du présent projet de loi passe par des actions concrètes de ce type.

Ces affichages lumineux représentent en effet un immense gaspillage énergétique qui destiné à un public auquel on demande par ailleurs des efforts en matière de consommation énergétique.

A noter que seules les publicités lumineuses sont concernées par cette interdiction et non les enseignes lumineuses, notamment celles se trouvant dans l’enceinte des espaces commerciaux.