Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°738
5 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. DANTEC, LABBÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18
Après l’article 18
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une baisse généralisée des vitesses maximales sur routes et sur autoroutes. Ce rapport s’appuie sur une étude des enjeux et impacts économiques, sociaux, environnementaux et sanitaires de cette mesure.
Objet
Les bénéfices d’une baisse des vitesses de 130 à 120 km/h sur autoroute et de 90 à 80 km/h sur routes figurent dans la synthèse du débat national sur la transition énergétique.
La réduction des vitesses n’est en elle-même pas consensuelle. Par contre, l’intérêt et le principe d’une telle étude d’impact était une recommandation consensuelle du débat national sur la transition énergétique.